Article 1 : Objet
Toutes les prestations commandées à Cosmo Traducteurs Conseils (par fax, courriel ou courrier) entraînent l'acceptation sans réserve des conditions générales suivantes.
Article 2 : Sur la remise du texte à traduire
Chaque ordre de traduction doit être accompagné d'un bon de commande ou d'un bon pour accord pour un devis du client,
à défaut de laquelle Cosmo Traducteurs Conseils se réserve le droit de ne pas commencer le travail.
Le client s'engage à remettre les textes à traduire sous forme dactylographiée, imprimée, sous fichier informatique,
à l'exclusion de toute autre présentation.
Les textes techniques seront accompagnés à toutes fins utiles de documents de référence fournis par le client et/ou
de figures ou plans permettant de comprendre les textes techniques; les termes techniques traduits seront normalisés
au regard des définitions figurant dans tout dictionnaire technique.
En cas de difficultés de compréhension du texte, de forme ou de fond, le client s'engage à apporter tout élément
permettant à Cosmo Traducteurs Conseils d'effectuer la traduction dans les meilleurs conditions.
Toute demande de modification du texte à traduire devra faire l'objet d'un écrit précis de la part du client
(courriel ou courrier).
Les traductions sont destinées à l'usage exclusif du client; toute reproduction à des fins commerciales,
publicitaires ou autres, se fera sous son entière responsabilité.
Article 3 : Délai de livraison
Les délais de livraison prévus sur les devis et dans les confirmations de commande sont donnés à titre indicatif.
En cas de difficultés de compréhension du texte, le délai de livraison sera prolongé pour une durée égale au temps
de recherche.
La responsabilité de Cosmo Traducteurs Conseils ne pourra être engagée pour des retards d'acheminement par fax,
courriel et autres moyens postaux ou terrestres ou en cas de force majeure.
Article 4 : Prix et réglement
Les prix s'entendent HT, TVA en sus; l'unité de décompte pour une traduction est le mot.
Sauf convention particulière les factures s'entendent établies nettes, sans escompte, et payables comptant à réception ;
tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application de pénalités de retard, calculées au taux d'une fois et
demie le taux de l'intérêt légal en vigueur. Cosmo Traducteurs Conseils se réserve le droit d'interrompre les
travaux en cours en cas de retard de paiement.
En cas de dédit d'une commande de traduction, le travail déjà effectué sera facturé à 100% et le travail restant à
effectuer à 50%.
En cas de dédit d'une commande d'interprétariat, la prestation faisant l'objet de la commande sera facturée en totalité.
Article 5 : Réclamation
Toute réclamation sur la qualité ou la livraison des travaux commandés ne sera prise en considération que signifiée par
lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 15 jours ouvrables après la livraison des travaux.
Elle devra être accompagnée des documents originaux et des traductions contestées avec mention des passages mal traduits.
Passé ce délai, toute réclamation sera exclue.
En aucun cas, des défauts dans une partie de la traduction ne peuvent remettre en question le travail tout entier.
Cosmo Traducteurs Conseils se réserve le droit de procéder aux corrections.
La responsabilité de Cosmo Traducteurs Conseils est limitée au montant de la facturation correspondante et
ce même en cas de perte ou de destruction des documents transmis.
Cosmo Traducteurs Conseils reste propriétaire des textes traduits jusqu'au règlement intégral des travaux.
En aucun cas, la société Cosmo Traducteurs Conseils ne peut être engagée ni inquiétée, de même être rendue
moralement ou matériellement responsable des réclamations motivées par des nuances de style, synonymes de pure sémantique
ou autre notamment en matière publicitaire.
Article 6 : Confidentialité
Cosmo Traducteurs Conseils s'engage à respecter la confidentialité des documents transmis et à ne divulguer aucune information à des tiers, que ce soit dans le cadre de la prestation de traduction ou ultérieurement; la responsabilité de Cosmo Traducteurs Conseils ne pourra pas être engagée au titre de cet article, en cas de transfert des données par Internet.
Article 7 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, le Tribunal de Commerce de Paris (75) sera seul compétent pour connaître du litige, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeurs ou l'appel en garantie; le présent article n'est pas applicable au client non commerçant ainsi que les autres conditions générales précitées qui se révèleraient contraires au Code de la consommation.