Cosmo Traducteurs Conseils » Mentions légales
Traduire c'est notre métier

Mentions légales

1. Présentation du site

Le site cosmo.fr est la propriété exclusive de Cosmo Traducteurs Conseils, qui l'édite.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site cosmo.fr les informations suivantes :

Informations légales

SARL au capital de 10.000 EUR
Activité : Traduction et interprétation
Code APE : 7430Z
Gérant : Henri FACHINETTI
N° SIREN : 310 775 200
N° TVA Intracommunautaire : FR 243 10 775 200

Siège social
Nom de la société : Cosmo Traducteurs Conseils
Adresse : 6 rue Labrouste 75015 PARIS (FRANCE)
Téléphone : +33 1 43 35 18 75
RCS : RCS PARIS 310 775 200
N° SIRET : 310 775 200 00077

Établissement secondaire
Nom commercial : Cosmo Midi Méditerranée
Adresse : 30 Les Hauts du Sémaphore 83120 SAINTE-MAXIME (FRANCE)
Téléphone : +33 4 94 96 11 17
RCS : RCS FREJUS 310 775 200
N° SIRET : 310 775 200 00036

Crédits

Graphisme : Cosmo Multimédia
Développement : Cosmo Multimédia
Hébergement : MAGIC ONLINE
Photos : Pexels, Freepik et Pixabay

2. Description des services fournis

Le site cosmo.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site cosmo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site cosmo.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer dans le temps. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'e-mail contact@cosmo.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site cosmo.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l'autorisation de le propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site cosmo.fr, un ou des cookies sont susceptible de s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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5. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé cosmo.fr.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site cosmo.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site cosmo.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à Cosmo Traducteurs Conseils par email à contact@cosmo.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site cosmo.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.
Le site cosmo.fr est en conformité avec le RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Déclaration

Déclaration auprès de la CNIL (traitement automatisé de données personnelles mis en œuvre dans le cadre d'un site internet) sous le n° 1049905, le 21 octobre 2004.
Pour tout problème de consultation, écrivez-nous à Cosmo Traducteurs Conseils, 6 rue Labrouste 75015 PARIS (FRANCE)